Conditions Générales d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 14 Juin 2017

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :

La société Sidonie SAS, dont le siège social est situé au 32 avenue de la Liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Ci-après : la « Société »

Et

L’Utilisateur du Site talent.sidonie.fr
Ci-après : les « Utilisateurs »

 

I. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

1.2 Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

1.3 La Société exploite un Site internet accessible à l’adresse suivante : talent.sidonie.fr proposant la mise en relation d’Entreprises/Recruteurs et de Candidats, tous spécialisés dans le domaine de l’aide à domicile.

 

II. Définitions

Utilisateur : désigne les Entreprises/Recruteurs et Candidats du Site internet de Talent Sidonie.

Candidat : désigne toute personne physique qui fait appel aux services de la Société en vue d’être mis en relation avec un(e) Entreprise/Recruteur.

Entreprise/Recruteur : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, en vue d’être mis en relation avec un ou plusieurs Candidat(s).

Offre d’emploi : désigne toute annonce en CDD, CDI et toute annonce de mission diffusée sur le Site par un(e) Entreprise/Recruteur.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est talent.sidonie.fr et l’ensemble des sous domaines de sidonie.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

III. Accès au site

3.1 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

3.2 La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

3.3 La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

3.4 Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant sur le Site.

3.5 Le Candidat doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

3.6 L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

3.7 L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

 

IV. Utilisation des Services et fonctionnement du Site

4.1 Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit s’authentifier avec son identifiant et son mot passe choisi lors de son inscription.

4.2 L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

4.3 Les Services comprennent :

  • Une mise en relation facilitée entre des Entreprises/Recruteurs et les Candidats, tous spécialisés dans le domaine d’aide à domicile,
  • Un service client pour aider l’Utilisateur dans son utilisation du Site.

Il est rappelé que l’activité de la Société se limite à la seule intermédiation entre le Candidat, d’une part, et l’Entreprise/Recruteur, d’autre part.

 

IV. 1 Pour le Candidat

4.1.1 Le Candidat est tenu de renseigner de manière exacte et complète ainsi que de mettre à jour, sa fiche d’inscription et ses C.V.

4.1.2 Pour postuler à une offre d’emploi, le Candidat doit se connecter grâce à son identifiant et son mot de passe. Il y aura ensuite accès via son espace entreprise. Toute candidature par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe du Candidat est réputée faite par lui.

4.1.3 Dès qu’une correspondance est trouvée par la Société, cette dernière en informe le Candidat via son compte candidat. Le Candidat est libre d’accepter ou non l’offre proposée par l’Entreprise/Recruteur.

 

IV. 2 Pour l’Entreprise/Recruteur

4.2.1 L’Entreprise/Recruteur est tenu(e) de renseigner de manière exacte et complète ainsi que de mettre à jour, sa fiche d’inscription et ses offres d’emploi.

4.2.2 Pour publier une offre d’emploi, l’Entreprise/Recruteur doit se connecter grâce à son identifiant et son mot de passe. Il y aura ensuite accès via son espace entreprise.

4.2.3 Dès qu’une correspondance est trouvée par la Société, cette dernière en informe le Recruteur via son compte candidat. L’Entreprise/Recruteur est libre d’accepter ou non la candidature par le Candidat.

 

V. Durée et évolution du contrat

5.1 La durée du contrat est valable pour une durée indéterminée dès que l’Utilisateur accepte les Conditions d’Utilisation.

5.2 Talent Sidonie se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment.

 

VI. Engagements

6.1 Le Candidat s’interdit de communiquer ses coordonnées ou informations de contact avec l’Entreprise/Recruteur.

6.2 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

6.3 A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

6.4 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

6.5 En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

6.6 L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

6.7 Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site.

6.8 De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

 

VII. Responsabilité

VII. 1 Responsabilité des Utilisateurs, Candidats et Entreprises/Recruteurs

7.1.1 L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

7.1.2 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un(e) Entreprise/Recruteurs et un Candidat s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

 

VII. 2 Responsabilité de la Société

7.2.1 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

7.2.2 Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

7.2.3 La Société met à la disposition des Entreprises/Recruteurs et des Candidats des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Entreprises/Recruteurs et des Candidats.

En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où celle-ci ne parviendrait pas à mettre en relation utilement un Candidat et un(e) Entreprise/Recruteur.

7.2.4 La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un(e) Entreprise/Recruteur ou d’un Candidat, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à une mission conclus entre les Entreprises/Recruteurs et les Candidats, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un(e) Entreprise/Recruteur et un Candidat.

 

VIII. Données personnelles

8.1 Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement.

8.2 La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

8.3 Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

8.4 Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

8.5 La Société conserve les données pour une durée indéterminée à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

8.6 Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

8.7 L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante (plateforme@sidonie.fr) ou d’adresser un courrier à : Sidonie SAS, 32 avenue de la liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin

8.8 L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2053655 v 0.

 

IX. Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

 

X. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sidonie SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsable de publication : M. Bernard BENSAID – Président
Hébergeur : DigitalOcean – 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013

 

XI. Modification des Conditions Générales

11.1 La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La Société soumettra à l’Utilisateur les modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.

11.2 A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur ne pourra plus faire usage des services offerts par la plateforme.

 

XII. Service après-vente

Pour toute question, vous pouvez vous rendre sur notre page FAQ ou contacter notre service client par e-mail à l’adresse : plateforme@sidonie.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Sidonie SAS, 32 avenue de la Liberté, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

Sidonie SAS

Siège Social - Moselle (Metz)
32 Avenue de la Liberté
57050 Le Ban-Saint-Martin
France

+33 3 87 31 72 72

Ile-de-France
261 rue de Paris
93 100 Montreuil
+ 33 9 70 71 51 51

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